
Publié le
Une plaque couverte de boue et une plaque recouverte d’un carton scotché ne mènent pas au même endroit. La première coûte une amende de 135 €, sans perte de points. La seconde peut être traitée comme un dispositif pour échapper aux contrôles : 6 points et une suspension possible du permis. Avec une fausse plaque, on passe au délit : jusqu’à 5 ans de prison, et même 7 ans de prison quand le numéro appartient à un autre véhicule.
| Ce que vous risquez | Chiffre clé |
|---|---|
| Plaque illisible, absente ou non conforme | 135 € d’amende, 0 point |
| Dispositif pour échapper aux contrôles (cache-plaque, film…) | jusqu’à 1 500 € et 6 points |
| Fausse plaque | délit : 5 ans de prison, 3 750 € |
| Plaque d’un autre véhicule (« doublette ») | délit : 7 ans de prison, 30 000 € |
| Suspension du permis | jusqu’à 3 ans (cache-plaque, fausse plaque, doublette) |
| Victime d’une doublette | contestation de chaque avis dans les 45 jours |
Sources : article R317-8, article R413-15 et articles L317-1 à L317-12 du Code de la route.
Votre voiture doit porter deux plaques, à l’avant et à l’arrière, fixées de façon inamovible et lisibles. Le Code de la route l’écrit sans détour : chaque plaque doit être maintenue « dans un état d’entretien permettant la lecture » de ses inscriptions (article R317-8). La nuit, le numéro arrière doit rester lisible à 20 mètres au moins grâce à l’éclairage de plaque (Service-Public).
Une plaque illisible, absente, mal fixée ou non conforme est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire (90 € minorée, 375 € majorée), jusqu’à 750 € devant le juge. Aucun point n’est retiré, mais les agents peuvent immobiliser le véhicule.
Trois situations reviennent tout le temps :
Le bon réflexe tient en cinq secondes : avant de partir, un coup d’œil aux deux plaques, surtout après la pluie, sur une route enneigée ou après avoir installé un porte-vélo.
Tout change quand la plaque est masquée volontairement. Le Code de la route sanctionne le fait de détenir, transporter ou utiliser un dispositif ou un produit « de nature à » perturber les appareils de contrôle ou à « permettre de se soustraire à la constatation » des infractions (article R413-15). C’est le texte qui vise les détecteurs de radar, et il peut aussi viser une plaque masquée. La Sécurité routière y rattache par exemple les supports de plaque de moto articulés ou trop inclinés (fiche de contrôle des plaques des deux-roues).
Sanctions principales :
Sanctions complémentaires :
Entre une plaque sale et une plaque masquée exprès, l’écart se compte en points.
Exemple concret : un conducteur colle un morceau de carton sur sa plaque arrière pour éviter les avis de stationnement et les radars. Contrôlé au bord de la route, il ne risque pas la même chose qu’un automobiliste dont la plaque est couverte de boue. Les agents peuvent retenir le dispositif destiné à échapper aux contrôles : 6 points d’un coup, autant qu’un excès de vitesse de 50 km/h ou plus (voir la liste des infractions et retraits de points), et une suspension possible du permis.
Attention : la frontière entre plaque « illisible » et plaque « masquée » dépend des circonstances et de ce qu’écrivent les agents dans leur procès-verbal. C’est souvent là que se joue la défense.
Utiliser une plaque qui porte un faux numéro est un délit. Prendre le numéro d’un autre véhicule (la « doublette ») l’est encore plus. Dans les deux cas, le dossier part devant le tribunal correctionnel, pas chez l’officier du ministère public.
| Fausse plaque (L317-2) | Plaque d’un autre véhicule (L317-4-1) | |
|---|---|---|
| Ce qui est visé | Numéro, nom ou domicile faux ou supposé | Numéro attribué à un autre véhicule, qui expose un tiers à des poursuites |
| Prison | 5 ans | 7 ans |
| Amende | 3 750 € | 30 000 € |
| Points | 6 points | 6 points |
| Suspension du permis | jusqu’à 3 ans | jusqu’à 3 ans, sans aménagement pour le travail |
| Annulation du permis | Non prévue par l’article | Possible, 3 ans sans pouvoir le repasser |
| Confiscation du véhicule | Possible | Possible |
Sources : articles L317-2 et L317-4-1 du Code de la route, Service-Public, usurpation de plaque.
Rouler sans plaque reste en principe une contravention. Le délit apparaît si, en plus, vous donnez aux agents un numéro, un nom ou une adresse qui ne sont pas les vôtres (article L317-3) : mêmes peines que la fausse plaque.
Vous recevez un avis pour un excès de vitesse à 600 km de chez vous, un jour où votre voiture n’a pas bougé du garage ? Quelqu’un roule probablement avec votre numéro. Les avis peuvent s’enchaîner, avec des points à la clé si vous ne réagissez pas.
Ce que Service-Public recommande (fiche usurpation de plaque) :
Avant de payer : payer un avis reçu par erreur revient à reconnaître l’infraction. Les points partent alors de votre permis, pour une infraction que vous n’avez pas commise.
Si la voiture usurpée est un véhicule de société, la plainte permet aussi au représentant légal de ne pas désigner de conducteur sans payer l’amende de non-désignation (voir notre article sur la désignation du conducteur d’un véhicule de société).
Tout l’enjeu tient souvent dans la qualification. Une plaque « illisible », c’est 135 € et aucun point. Un « dispositif pour échapper aux contrôles », c’est 6 points et une suspension possible. Un avocat spécialisé en droit routier regarde d’abord ce que dit exactement le procès-verbal : comment la plaque était masquée, ce que les agents ont constaté, ce qui prouve l’intention.
Pour une fausse plaque ou une doublette, la défense se prépare avant l’audience : régularité du contrôle et de la procédure, réalité de l’usage, situation personnelle et professionnelle pour éviter les peines les plus lourdes, la suspension du permis et la confiscation du véhicule en tête.
Et quand vous êtes la victime d’une doublette, l’avocat prend en charge la contestation des avis en série, pour qu’aucun point ne soit retiré à tort. Nos avocats partenaires analysent gratuitement votre avis ou votre convocation lors d’un premier échange.
135 € d’amende forfaitaire, ramenée à 90 € si vous payez vite, et portée à 375 € si elle est majorée. Aucun point n’est retiré.
Oui, dès qu’il masque la plaque arrière de la voiture. Elle doit reprendre le même numéro et rester lisible.
Oui, s’il est retenu comme un dispositif destiné à échapper aux contrôles : 6 points, jusqu’à 1 500 € d’amende et une suspension possible du permis jusqu’à 3 ans.
C’est un délit : jusqu’à 5 ans de prison, 3 750 € d’amende et 6 points. Si le numéro appartient à un autre véhicule, la peine monte à 7 ans de prison et 30 000 € d’amende.
Ne payez pas. Portez plainte pour usurpation de plaque, demandez la photo du radar et contestez chaque avis dans les 45 jours avec le récépissé de plainte. Vous pouvez ensuite obtenir gratuitement un nouveau numéro d’immatriculation.