Téléphone en main au volant : la suspension du permis généralisée

L’essentiel en 30 secondes

Exemple concret : un conducteur contrôlé à un feu rouge, téléphone en main pour lire un message, peut recevoir l’amende, perdre 3 points, puis recevoir un courrier du préfet suspendant son permis pour 15 jours ou plus.

Qu’est-ce qui a changé fin septembre 2026 ?

La suspension du permis pour téléphone au volant n’est plus réservée à quelques départements. Le ministère de l’Intérieur a demandé fin septembre 2026 à tous les préfets d’examiner systématiquement cette sanction, au cas par cas.

Jusque-là, une vingtaine de préfectures appliquaient déjà cette mesure, dont les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l’Yonne et l’Ardèche, comme l’indiquait le site Ma Sécurité du ministère de l’Intérieur. Ailleurs, le téléphone seul n’entraînait en pratique que l’amende et le retrait de points.

Ce n’est pas une nouvelle loi : les textes existaient déjà (articles R412-6-1 et L224-7 du Code de la route). Ce qui change, c’est leur application dans tout le pays.

Lire un message au volant multiplie par 23 le risque d’accident.

Ce chiffre est celui de la Sécurité routière, qui estime aussi que téléphoner en conduisant multiplie ce risque par 3.

Quelles sanctions pour un téléphone tenu en main au volant ?

L’usage d’un téléphone tenu en main est une contravention de 4e classe : 135 € d’amende et 3 points retirés. S’y ajoute désormais, partout en France, un risque de suspension du permis par le préfet, puis éventuellement par le juge.

Sources : article R412-6-1 du Code de la route, Sécurité routière.

Attention : une suspension de plus d’un mois impose une visite médicale avant de reprendre le volant, selon Service-Public.fr. Aucun « permis blanc » n’est possible pendant une suspension administrative.

Téléphone seul ou téléphone + autre infraction : quelle différence ?

Si le téléphone est la seule infraction, le permis n’est pas retiré sur place : le préfet peut ensuite suspendre le permis par courrier. Si le téléphone s’accompagne d’une autre infraction, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis immédiatement.

Les infractions qui, combinées au téléphone, permettent la rétention du permis sont listées par la Sécurité routière :

• Les distances de sécurité non respectées ;
• La signalisation non respectée (feu rouge, stop) ;
• Un dépassement dangereux ;
• Un excès de vitesse ;
• La priorité aux piétons non respectée ;
• Le franchissement d’une ligne continue ;
• L’absence de clignotant lors d’un changement de direction.

Comment se déroule la suspension par le préfet ?

• Étape 1 — Le contrôle : l’agent constate l’infraction et dresse le procès-verbal (amende et retrait de points).
• Étape 2 — L’examen du dossier : la préfecture étudie la situation au cas par cas, selon les circonstances et le profil du conducteur.
• Étape 3 — La décision : le préfet notifie la suspension et sa durée, en main propre ou par lettre recommandée.
• Étape 4 — La fin de la suspension : visite médicale obligatoire si la suspension dépasse un mois, puis restitution du permis.

La durée d’une suspension administrative s’impute sur celle que le juge pourrait prononcer ensuite. Le détail des suspensions est expliqué dans notre article sur le permis suspendu.

Ce qui est interdit et ce qui reste autorisé

L’interdiction vise le téléphone tenu en main et tout appareil placé à l’oreille. Les systèmes intégrés au véhicule restent autorisés. Être arrêté à un feu ou dans un embouteillage ne protège pas : le véhicule est toujours considéré « en circulation ».

La Cour de cassation a jugé le 23 janvier 2018 qu’un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation reste « en circulation », comme le rappelle la Sécurité routière.

Peut-on contester une suspension pour téléphone au volant ?

Oui. La suspension du préfet est une décision administrative : elle se conteste devant le préfet ou devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois. L’amende et le retrait de points se contestent séparément, dans un délai de 45 jours ou plus selon la verbalisation.

Les points examinés par un avocat spécialisé :

• Les faits : le procès-verbal décrit-il précisément l’usage du téléphone (tenu en main, à l’oreille) ?
• La procédure : notification, motivation de la décision, possibilité de présenter ses observations.
• La durée : une suspension longue pour un premier fait isolé peut être jugée disproportionnée.
• Votre situation : un permis indispensable au travail peut peser dans la décision.

Avant de payer : payer l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne le retrait des 3 points. Si votre solde de points est faible ou si vous êtes en permis probatoire, faites d’abord analyser votre dossier par nos avocats partenaires.

Allopoints vous met en relation avec un avocat spécialisé en droit routier pour examiner la suspension et l’amende avant l’expiration des délais.

Questions fréquentes

Peut-on avoir le permis suspendu pour avoir seulement tenu son téléphone ?

Oui. Depuis fin septembre 2026, tous les préfets examinent la suspension du permis pour un téléphone tenu en main, même sans autre infraction. La durée va de 15 jours à 6 mois.

Combien de points perd-on pour le téléphone au volant ?

3 points, avec une amende forfaitaire de 135 €.

Le téléphone est-il interdit à un feu rouge ?

Oui. Un véhicule arrêté à un feu ou dans un embouteillage reste « en circulation ». Seul un véhicule garé sur une place de stationnement est hors de l’interdiction.

Les écouteurs ou l’oreillette sont-ils autorisés ?

Non. Tout appareil placé à l’oreille est interdit. Seuls les systèmes mains libres intégrés au véhicule sont autorisés.

Peut-on conduire pendant la suspension pour aller travailler ?

Non. Aucun aménagement n’est possible pendant une suspension administrative. Conduire malgré la suspension est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.

Combien de temps pour contester la suspension ?

2 mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif. Un recours gracieux auprès du préfet est aussi possible.